Ouverture de la campagne 2017 de télédéclaration de l’APD des collectivités territoriales françaises

Collectivités territoriales, déclarez votre APD du 15 avril au 31 mai et mettez à jour l’Atlas de la coopération décentralisée sur le site www.cncd.fr

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est de plus désormais une condition d’octroi des cofinancements du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) dans le cadre des appels à projets de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Les collectivités qui ont versé des subventions à l’Ircod doivent déclarer elles-mêmes les montants alloués. L'Ircod reste à votre disposition le cas échéant si vous éprouviez des difficultés à remplir la télédéclaration ou si vous aviez besoin d’informations complémentaires. Pour plus d'infos merci d'envoyer un mail à Ircod1@ircod.org.

La télé-déclaration "e-APD 2016" portant sur les montants de l'année calendaire 2015 est ouverte en ligne depuis 15 avril à 31 mai 2017.

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